Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Identification de la société
T.C.M AUTO
SARL au capital social de 1 000 €
SIREN : 993 884 220
SIRET : 993 884 220 00019
RCS : Évry n° 993 884 220
TVA intracommunautaire : FR33993884220
Coordonnées
Téléphone : 07 65 83 43 63
E-mail : cartegriserapide91@gmail.com
Site internet : https://cartegriserapide91.fr
Représentant légal
Le site est exploité par Monsieur Mickael SHEPS, agissant en qualité de gérant de la société T.C.M AUTO.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Mickael SHEPS
Gérant de T.C.M AUTO
Contact :
Téléphone : 07 65 83 43 63
E-mail : cartegriserapide91@gmail.com
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 721 170 5522
Site internet : https://www.ionos.fr
4. Présentation du site
Le site https://cartegriserapide91.fr a pour objet de présenter les services proposés par T.C.M AUTO dans le domaine des démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules.
Les services proposés comprennent notamment :
Carte grise (changement de titulaire) ;
Changement d’adresse ;
Duplicata de certificat d’immatriculation ;
Déclaration d’achat ;
Déclaration de cession ;
Importation de véhicules ;
Certificat provisoire WW ;
Certificat W Garage ;
Changement de situation administrative ;
Plus généralement, les démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules.
Le site permet notamment aux utilisateurs :
de découvrir les services proposés ;
de déposer une demande en ligne ;
de transmettre les documents nécessaires au traitement d’un dossier ;
de contacter notre équipe ;
d’obtenir des informations sur les différentes démarches administratives.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
5. Conditions d’accès au site
Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Son accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, pour des raisons techniques ou en cas de force majeure.
T.C.M AUTO met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
la dénomination T.C.M AUTO ;
le nom de domaine cartegriserapide91.fr ;
le logo ;
les illustrations ;
les icônes ;
les photographies ;
les textes ;
les contenus rédactionnels ;
les éléments graphiques ;
l’architecture du site ;
les bases de données ;
ainsi que tout autre élément composant le site.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de T.C.M AUTO est strictement interdite.
7. Responsabilité
T.C.M AUTO s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations disponibles sur le site.
T.C.M AUTO ne pourra être tenue responsable notamment :
d’une interruption temporaire ou définitive du site ;
d’un dysfonctionnement technique ;
d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;
de dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
des conséquences liées à l’utilisation du réseau Internet.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
T.C.M AUTO n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont publiées ou de leur fonctionnement.
9. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
10. Cookies
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans notre Politique de cookies, accessible depuis le site.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.
12. Contact
Pour toute question relative au site ou aux services proposés, vous pouvez nous contacter :
T.C.M AUTO
Téléphone : 07 65 83 43 63
E-mail : cartegriserapide91@gmail.com
Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
13. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des évolutions du site.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.