Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site cartegriserapide91.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Le site cartegriserapide91.fr est exploité par T.C.M AUTO.
T.C.M AUTO accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisation du site implique la prise de connaissance de la présente politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
T.C.M AUTO, exploitant du site cartegriserapide91.fr.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Email : cartegriserapide91@gmail.com
Téléphone : 07 65 83 43 63
3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Il peut s’agir notamment d’un nom, d’un prénom, d’une adresse électronique, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un document d’identité ou encore d’informations relatives à un véhicule lorsqu’elles sont associées à une personne identifiable.
Un traitement de données personnelles correspond à toute opération réalisée sur ces données, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, l’utilisation, la conservation ou la suppression.
4. Données personnelles collectées
Selon la démarche réalisée et les échanges avec T.C.M AUTO, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes.
4.1 Données d’identification
Nom
Prénom
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone
4.2 Documents justificatifs
Lorsque cela est nécessaire au traitement de votre dossier, nous pouvons collecter notamment :
Pièce d’identité
Permis de conduire
Justificatif de domicile
Ancien certificat d’immatriculation
Certificat de cession
Mandat Cerfa
Contrôle technique
Certificat de conformité
Quitus fiscal
Justificatifs liés à l’importation d’un véhicule
Tout autre document nécessaire au traitement de votre démarche administrative.
4.3 Informations relatives au véhicule
Numéro d’immatriculation
Numéro VIN
Marque
Modèle
Caractéristiques administratives du véhicule
Toute information nécessaire au traitement de votre demande.
4.4 Données issues des échanges
Nous pouvons également conserver :
Les informations communiquées via le formulaire de contact ;
Les messages électroniques ;
Les pièces jointes ;
L’historique des échanges.
4.5 Données techniques
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :
Adresse IP ;
Type de navigateur ;
Données de connexion ;
Informations sur le terminal utilisé ;
Données de navigation ;
Statistiques de fréquentation anonymisées.
5. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
| Données concernées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité, coordonnées et documents | Traitement des demandes de carte grise et démarches administratives | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Durée nécessaire au traitement puis archivage selon les obligations légales |
| Identité, coordonnées et contenu des échanges | Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime | 3 ans maximum après le dernier contact |
| Documents et informations sur le véhicule | Constitution et vérification des dossiers | Exécution du contrat | Durée nécessaire au traitement puis archivage légal |
| Données administratives | Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale | Selon les délais légaux applicables |
| Données techniques | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime | Durée strictement nécessaire |
| Données statistiques anonymisées | Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement lorsque celui-ci est requis | Selon les paramètres de conservation des outils utilisés |
Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Les demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange lorsqu’aucune relation commerciale n’est engagée.
Les données nécessaires au traitement d’une démarche administrative sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement puis archivées conformément aux obligations légales.
Les documents comptables et administratifs sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Les données techniques sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
Selon la nature de votre demande, elles peuvent être transmises :
aux collaborateurs autorisés de T.C.M AUTO ;
aux services de l’État compétents pour le traitement des démarches d’immatriculation ;
à notre hébergeur IONOS lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ;
aux prestataires techniques intervenant dans la maintenance ou la sécurité du site ;
au prestataire de paiement choisi lorsqu’un règlement est effectué par carte bancaire.
Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Le site est hébergé par IONOS.
Certains outils utilisés sur le site, notamment Google Analytics, peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela est le cas, T.C.M AUTO veille à ce que ces traitements reposent sur des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
9. Sécurité des données
T.C.M AUTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment :
la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
la sécurisation des systèmes informatiques ;
la protection des échanges de données ;
des sauvegardes régulières ;
des procédures internes destinées à préserver la confidentialité des informations.
Malgré ces précautions, aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue contre tous les risques.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
Email : cartegriserapide91@gmail.com
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger vos données personnelles.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Cookies
L’utilisation des cookies et autres traceurs fait l’objet d’une politique distincte. Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies pour en savoir plus sur leur utilisation et sur les choix qui vous sont proposés.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
T.C.M AUTO ne peut être tenue responsable des pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces sites externes. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque site visité.
14. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La date de dernière mise à jour figurant en tête du document sera alors mise à jour.
En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, une information appropriée pourra être publiée sur le site.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
T.C.M AUTO
Email : cartegriserapide91@gmail.com
Téléphone : 07 65 83 43 63